Serval - Réglementation
Présentation générale de l’espèce
Le Serval (Leptailurus serval) est un félin sauvage africain appartenant à l’ordre des carnivores et à la famille des félidés. Reconnaissable à sa silhouette élancée, ses longues pattes et son pelage tacheté, il est strictement non domestiqueet conserve des comportements instinctifs incompatibles avec une détention privée classique.
Sur le plan international et européen, le Serval bénéficie d’un statut juridique encadré, visant à garantir à la fois la protection de l’espèce, le respect du bien-être animal et la sécurité des personnes.
La détention du Serval (Leptailurus serval) est strictement encadrée par la réglementation française, européenne et internationale. Ce félin sauvage africain est considéré comme une espèce non domestique dangereuse, dont la possession est réservée à des établissements autorisés disposant de compétences reconnues.
Cette page a pour objectif de présenter de manière claire et exhaustive la réglementation du Serval, les autorisations obligatoires, ainsi que les textes de loi applicables.
Statut de protection et de conservation
Le Leptailurus serval est inscrit à :
l’annexe II de la CITES (Convention de Washington)
Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction)
Ce classement signifie que l’espèce n’est pas actuellement menacée d’extinction, mais que son commerce doit être strictement réglementé afin d’éviter une exploitation incompatible avec sa survie à l’état sauvage.
Règlementation européenne
Au niveau de l’Union Européenne, le Serval est inscrit à :
l’annexe B du règlement CE n°338/97
Le Serval est classé en annexe B, correspondant aux espèces de l’annexe II CITES.
Cette classification implique :
un contrôle strict des importations et exportations,
une obligation de traçabilité,
la preuve permanente de l’origine légale des spécimens détenus.
Cette annexe correspond aux espèces de l’annexe II de la CITES qui ne relèvent pas d’un niveau de protection renforcé (annexe A), mais dont la détention et les échanges sont néanmoins strictement encadrés.
Contrôle des échanges au sein de l’UE
Importation : permis ou notification obligatoire
Exportation / réexportation : permis ou certificat requis
Détention : justification documentaire exigée à tout moment
En France, les documents CITES sont délivrés par les DREAL depuis le 1er janvier 2001.
Statut UICN
Sur la liste rouge de l’UICN (Union Internationale pour la Conservation de la Nature), le Serval est classé :
LC – Least Concern (Préoccupation mineure)
Ce statut indique que, globalement, les populations sauvages sont stables, tout en nécessitant une surveillance continue, notamment en raison de la perte d’habitat et du commerce international.
Objectifs de la réglementation relative à la faune sauvage captive
La réglementation française et internationale encadrant la détention d’animaux d’espèces sauvages non domestiques répond à plusieurs objectifs fondamentaux :
1. Protection de la faune sauvage et de la biodiversité
La détention et l’utilisation d’animaux issus de la faune sauvage ne doivent en aucun cas porter atteinte :
aux populations naturelles,
à l’équilibre des écosystèmes,
à la conservation des espèces à long terme.
2. Définition de conditions de détention adaptées
Les conditions d’hébergement, d’alimentation et de soins doivent être conformes :
aux caractéristiques biologiques,
aux besoins comportementaux,
aux exigences physiologiques de l’espèce.
Le Serval étant un carnivore actif, territorial et chasseur, ses besoins dépassent très largement ceux d’un animal domestique.
3. Sécurité et santé publiques
La réglementation vise également à :
prévenir les risques pour les personnes,
garantir la sécurité des soigneurs et du public,
limiter les risques sanitaires (zoonoses, blessures, fugues).
Le Serval est-il autorisé en France ?
Non, la détention d’un Serval par un particulier sans autorisation est interdite.
En France, le Serval est juridiquement reconnu comme :
un animal sauvage non domestique,
un carnivore de plus de 6 kg,
une espèce dangereuse.
Cadre juridique applicable
La détention du Serval en France est encadrée principalement par :
Arrêté ministériel du 10 août 2004, fixant les conditions d’autorisation de détention d’animaux de certaines espèces non domestiques dans les établissements :
d’élevage,
de vente,
de location,
de transit,
ou de présentation au public.
Le Serval figure à l’annexe 2 :
espèce non domestique dangereuse nécessitant certificat de capacité et autorisation d’ouverture.
Le Serval :
appartient à l’ordre des carnivores de plus de 6 kg,
est classé comme espèce non domestique dangereuse,
figure à l’annexe 2 de l’arrêté du 10 août 2004,
est également listé à l’annexe 3 de l’arrêté du 5 août 2008.
Le Serval est inscrit à l’annexe 3 en tant que carnivore de plus de 6 kg, confirmant son classement comme espèce dangereuse.
Conséquences juridiques de ce classement
En raison de ce statut :
la détention par un particulier sans autorisation est strictement interdite,
la détention n’est possible qu’au sein d’un établissement autorisé,
l’obtention :
-d’un certificat de capacité,
-et d’une autorisation d’ouverture d’établissement est obligatoir
e.
Depuis l’arrêté modifié du 30 juillet 2010, le Serval ne peut être détenu que dans le cadre :
-d’un établissement d’élevage,
-ou d’un établissement de présentation au public d’animaux d’espèces non domestiques.
Clarification “Animal né en captivité ≠ animal domestique”
Animal né en captivité : aucune incidence sur le statut juridique
Le fait qu’un Serval ou un Savannah F1 à F4 soit né en captivité ne modifie en aucun cas son statut juridique.
En droit français, la naissance en captivité ne confère pas le statut d’animal domestique.
Le classement repose exclusivement sur :
- l’espèce ou l’origine hybride,
- le degré de domestication reconnu,
- les risques potentiels liés à l’animal.
Ainsi, un Serval ou un Savannah F1 à F4 né en captivité reste soumis à l’ensemble des obligations applicables aux espèces sauvages non domestiques.
Les autorisations administratives obligatoires
Le certificat de capacité
Conformément à l’article L.413-2 du Code de l’environnement, toute personne responsable d’un établissement détenant des animaux d’espèces non domestiques doit être titulaire d’un certificat de capacité.
Ce certificat est un acte administratif individuel, personnel et incessible. Il n’a pas valeur de diplôme mais atteste des compétences techniques, théoriques et pratiques du demandeur. Il peut être délivré pour une ou plusieurs activités telles que l’élevage, la vente ou la présentation au public, et pour des espèces précises ou des groupes d’espèces.
La durée du certificat peut être illimitée ou probatoire si le demandeur doit compléter son expérience. L’instruction du dossier est assurée par la DDCSPP, sous l’autorité du préfet, avec avis de la commission départementale des sites, perspectives et paysages.
L’autorisation d’ouverture d’établissement
En complément du certificat de capacité, l’ouverture d’un établissement détenant des Servals nécessite une autorisation préfectorale d’ouverture, conformément à :
l’arrêté du 10 août 2004,
l’article L.213-3 du Code rural.
Cette autorisation concerne :
- les établissements d’élevage,
- de vente,
- de location,
- de transit,
- et les établissements de
- présentation au public, fixes ou mobiles.
Elle est délivrée :
- uniquement après obtention du certificat de capacité,
- pour un site déterminé,
- sur la base de critères stricts concernant :
les installations, et leurs conformités
la sécurité des personnes
le respect du bien-être animal,
les modalités de transport,
l’identification des animaux.
Les textes de référence incluent notamment :
Code de l’environnement – Livre IV (articles L.413-3),
Code rural – articles R.213-5 à R.213-22.
Réglementation mondiale de la faune sauvage captive (CITES)
La Convention CITES, également appelée Convention de Washington, est un accord international entre États visant à contrôler le commerce des espèces sauvages.
Objectifs de la Convention CITES
La Convention sur le commerce international des espèces menacées d’extinction a pour objectifs de :
protéger la biodiversité,
encadrer le commerce des espèces sauvages,
prévenir le trafic illégal.
Tout spécimen CITES doit disposer de documents officiels, être identifié et pouvoir justifier son origine légale. Comme les réglementations nationales peuvent être plus strictes, il est indispensable de vérifier la législation locale avant toute acquisition ou transfert.
Les annexes CITES
Annexe I : espèces menacées d’extinction – commerce très exceptionnel.
Annexe II : espèces dont le commerce doit être contrôlé (c’est le cas du Serval).
Annexe III : espèces protégées par un pays demandant une assistance internationale.
Tout spécimen CITES ne peut être importé, exporté ou réexporté qu’avec les documents officiels délivrés par les autorités compétentes.
Réglementation européenne de la faune sauvage captive
Depuis le 1er juin 1997, l’Union Européenne applique le règlement CE n°338/97, basé sur la CITES.
Les annexes européennes
Annexe A : protection maximale.
Annexe B : espèces de l’annexe II CITES (comme le Serval).
Annexe C : certaines espèces de l’annexe III.
Annexe D : espèces surveillées pour leurs volumes d’importation.
Tout échange de spécimens est strictement contrôlé : l’importation dans l’UE nécessite un permis ou une notification, l’exportation ou réexportation nécessite un document officiel, et le détenteur doit pouvoir justifier à tout moment la légalité de la détention. Depuis le 1er janvier 2001, ce sont les DREAL qui délivrent les documents CITES en France, pour les professionnels comme pour les particuliers autorisés.
Pourquoi la détention du Serval est strictement encadrée
La réglementation relative au Serval poursuit trois objectifs :
Protection de la faune sauvage : préserver les populations naturelles et limiter les prélèvements dans le milieu naturel.
Bien-être animal : garantir des conditions de détention adaptées aux besoins biologiques et comportementaux du félin sauvage.
Sécurité publique : réduire les risques liés à la détention d’un carnivore puissant et imprévisible.
Conclusion sur le Serval
La détention du Leptailurus serval est strictement encadrée en France, en Europe et à l’international. Elle est réservée à des professionnels qualifiés disposant des autorisations administratives, d’installations conformes et des compétences nécessaires pour assurer le bien-être de l’animal et la sécurité des personnes.
Le Serval est un animal sauvage non domestique dangereux. Sa détention est interdite aux particuliers et réservée à des établissements autorisés, nécessitant un certificat de capacité et une autorisation préfectorale d’ouverture.
La détention illégale constitue une infraction grave pouvant entraîner la saisie ou l’euthanasie des animaux, des amendes, des poursuites pénales et des interdictions futures de détention.
Le détenteur autorisé engage sa responsabilité civile, pénale et administrative. Il doit garantir la sécurité des personnes, prévenir les fugues, prévenir tout dommage et respecter les conditions fixées par l’autorisation. Toute modification des installations, du nombre d’animaux ou de l’activité doit être signalée à l’administration compétente. Ces règles s’appliquent également aux hybrides Savannah F1 à F4, considérés comme sauvages.